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Investir dans les droits d'auteur et percevoir des redevances musicales peut être une stratégie intéressante pour diversifier son portefeuille. Cependant, la déclaration d'impôt de ces revenus varie selon les pays. Ce guide complet vous explique comment remplir correctement votre déclaration fiscale en Belgique et en France en respectant la réglementation en vigueur.

Partie 1 : Belgique - Déclaration d'impôt des droits d'auteur et redevances musicales

1. Nature des revenus de droits d'auteur

En Belgique, les revenus issus des droits d'auteur et des redevances musicales sont considérés comme des revenus mobiliers jusqu'à un certain plafond. Pour l'année fiscale 2025, ce plafond est fixé à 75 360 euros. Au-delà, ces revenus sont requalifiés en revenus professionnels.

2. Taux d'imposition sur les droits d'auteur

Les revenus de droits d'auteur et de redevances musicales jusqu'à 75 360 euros sont soumis à un précompte mobilier de 15 %. Ce taux réduit est appliqué pour favoriser la création artistique et l'exploitation des œuvres. Les investisseurs en redevances musicales apprécieront ce taux bien moindre en comparaison au taux de 30% qui s'applique pour les dividendes de sociétés.

3. Précompte mobilier et déclaration fiscale

ATTENTION, les plateformes permettant d'investir dans les droits d'auteur et redevances musicales, tels que ANote Music ou Bolero Music, ne prélèvent pas le précompte à la source!

4. Cas particuliers

• Revenus supérieurs à 75 360 euros : La partie excédentaire est considérée comme un revenu professionnel et est soumise à l'impôt progressif.

• Absence de retenue du précompte : Si le précompte n'est pas prélevé, vous devez l'inclure dans votre déclaration fiscale.

Pour plus de détails, consultez le site officiel du SPF Finances : (finances.belgium.be).

Partie 2 : France - Déclaration fiscale des droits d'auteur et redevances musicales% 

1. Nature des revenus de droits d'auteur

En France, les revenus issus des droits d'auteur et des redevances musicales peuvent être classés soit en traitements et salaires, soit en bénéfices non commerciaux (BNC).

2. Régime fiscal applicable

• Traitements et salaires : Lorsque les revenus sont versés par une société de gestion collective (ex. SACEM), ils sont assimilés à des traitements et salaires et bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 %.

• Bénéfices non commerciaux (BNC) : Pour ceux qui gèrent directement leurs droits, les revenus sont déclarés en BNC. Si les recettes annuelles n'excèdent pas 77 700 euros en 2025, ils peuvent opter pour le régime micro-BNC, qui bénéficie d'un abattement de 34 %.

3. Prélèvements sociaux

Les revenus de droits d'auteur et de redevances musicales sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

4. Retenue à la source et déclaration fiscale

ATTENTION, les plateformes permettant d'investir dans les droits d'auteur et redevances musicales, tels que ANote Music ou Bolero Music, n'appliquent pas de retenue à la source! L'investisseur se doit donc de le déclarer.

5. Déclaration des revenus de droits d'auteur

• Traitements et salaires : Reportez les revenus nets perçus dans la case correspondante des traitements et salaires sur le formulaire 2042.

• BNC : Utilisez le formulaire 2042 C PRO pour le régime micro-BNC et le formulaire 2035 pour la déclaration contrôlée.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel de l'administration fiscale française : (impots.gouv.fr).

La déclaration fiscale des revenus de droits d'auteur et de redevances musicales varie entre la Belgique et la France. En comprenant ces spécificités, vous pouvez optimiser votre fiscalité et assurer une déclaration conforme. En cas de doute, référez-vous aux sources officielles ou consultez un expert fiscal.

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